Viticulture: Fitim raconte…

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Ça a duré presque quatre ans. Jamais je n’aurais été indemnisé pour mon accident si l’autre syndicat n’était pas revenu sans cesse à la charge… ! Je vous raconte mon histoire :Je suis venu en Suisse du Kosovo en 2007. J’ai trouvé un emploi chez un viticulteur de la Côte.

Tout allait bien jusqu’en septembre 2010. Je taillais une haie en bordure de vigne. Installé sur un pont à roues, j’ai basculé et je suis tombé sur un pieu de vigne. Ça m’a transpercé l’épaule ! Heureusement, on n’était pas loin de l’hôpital, sinon je ne serais peut-être plus là aujourd’hui, tellement je me vidais de mon sang !

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On m’a bien soigné à l’hôpital. C’est après que les ennuis ont commencé. Mon employeur ne m’avait pas déclaré pour les assurances sociales ! Comment allais-je payer les frais d’hospitalisation et médicaux ? Sans salaire pendant ma convalescence, comment pouvais-je nourrir ma femme et nos deux petites filles? Et comment allais-je faire après, vu que je ne pourrais plus travailler comme avant ?

Des amis m’ont parlé de l’autre syndicat ; je suis allé les voir et je suis devenu un membre. Ouvrier agricole sans papiers, je ne savais pas que j’avais quand même des droits. Sans le syndicat, je n’aurais pas pu me défendre !

Un représentant du syndicat a demandé à mon employeur de régulariser ma situation pour les assurances sociales (AVS/LPP, indemnité perte de gain accident et remboursement des frais médicaux). Il lui a aussi demandé une avance pour me permettre d’entretenir ma famille. D’abord, mon employeur n’était pas trop d’accord. Alors, le syndicat a demandé une « séance de conciliation » au Tribunal de Prud’hommes. Et ils ont trouvé une solution à l’amiable.

Ainsi, mon accident a été déclaré en juin 2011 et une compagnie d’assurance m’a versé des prestations accident rétroactivement.

Mais pas pour longtemps ! En juin 2012, la compagnie d’assurance a décidé d’arrêter les prestations perte de gain – plus rien après septembre 2012 ! Pourtant en mai, les rapports des médecins avaient constaté que ma force et ma mobilité étaient très limitées. Ils ont dit que même « une activité légère en position assise nécessitant l’utilisation des deux bras… est difficilement envisageable » à cause des douleurs très fortes que j’éprouvais.

Faire opposition

En juillet 2012, l’autre syndicat m’a aidé à faire opposition à cette décision en citant ces rapports médicaux. Mais la compagnie d’assurance a rejeté l’opposition. Alors en octobre, le syndicat a fait recours à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a demandé qu’on continue de me verser des indemnités perte de gain et que la compagnie d’assurance prenne en charge des mesures de réhabilitation qui me permettraient d’« acquérir objectivement les outils nécessaires pour se présenter sur le marché du travail ».

La compagnie a encore rejeté le recours. Elle prétendait que ma situation médicale « était stabilisée et justifiait de me reconnaître une pleine capacité de travail dans une activité adaptée… ». Alors le Tribunal nous a donné un délai jusqu’au début décembre 2012 pour fournir des explications complémentaires. l’autre syndicat a demandé au neurologue de m’examiner à nouveau et à argumenter son avis que « Si l’on stabilise tant soit peu la douleur, je pense que l’on peut envisager une capacité à 100% dans une activité adaptée tout en reconnaissant une diminution du rendement entre 40 et 50% ».

A la demande du syndicat, le Tribunal a suspendu la procédure jusqu’à fin février 2013. Après m’avoir vu à nouveau, le neurologue a répété son premier avis et rajouté que : « … je pense que ce patient pourrait certainement reprendre une activité de travail, mais certainement pas dans l’agriculture. » Mais la compagnie d’assurance ne cédait toujours pas.

Alors la « bataille » a continué. Nous non plus ne cédions pas ! l’autre syndicat a persévéré dans ses efforts à ce que mes droits soient reconnus. C’est lui qui m’a appris que j’avais des droits selon la loi et selon le contrat type pour l’agriculture dans le canton de Vaud. C’est encore lui qui savait à quel service ou instance légale s’adresser et comment.

Nous avons encore écrit deux fois au Tribunal pour dire que nous maintenions les conclusions de mon recours d’octobre 2012 et pour demander
- la continuation du versement des indemnités de 40 à 50%
- une rente de 40 à 50% au vue de la diminution de mon rendement
- une indemnité pour « atteinte à l’intégrité » une fois que mon cas serait médicalement stabilisé.

Finalement, en octobre 2013, un arrêt de la Cour des Assurances sociales a jugé que mon recours devait être admis et la décision de la compagnie d’assurance annulée. La compagnie d’assurance devait faire une enquête interdisciplinaire sur mes problèmes de santé, leur évolution et leurs conséquences sur ma capacité de travail et ensuite rendre une nouvelle décision.

Sur la base de cette expertise orthopédique et neurologique, la compagnie d’assurance m’a proposé une rente de 22%, et ce rétroactivement depuis octobre 2012. Nous avons gagné !

Et ce n’est pas tout. Par rapport à mes douleurs chroniques et à ma manque de force et de mobilité causé par l’accident, j’avait encore droit à une «  indemnité pour atteinte à l’intégrité ». C’était une somme d’argent considérable ! Avec cela, ma rente, mon AVS et mon 2e pilier, je pense rentrer au pays avec ma famille. Peut-être pourrais-je même m’occuper avec quelques amis d’un petit vignoble… ?